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CBD loi : Tout ce que vous devez savoir

CBD loi : Tout ce que vous devez savoir

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Lorsqu’on parle de cannabis ou de chanvre, on pense directement à cette plante ayant un effet psychoactif et qui provoque une dépendance. 

Or il faut savoir que les chercheurs ont étudié celle-ci depuis maintenant plusieurs années. Cela leur a permis de découvrir que le chanvre ou le cannabis comporte différentes molécules cannabinoïdes. 

Certaines de ces molécules ont pu être isolées et extraites. Parmi celles-ci, on peut citer le CBD. Aujourd’hui, le CBD se décline sous de nombreux aspects : huile, cire, cristaux, bonbons, gélule… La vente de CBD est devenue une activité très lucrative. Mais quelle est la position de la loi vis-à-vis de cette molécule cannabinoïde. Nous apportons les réponses dans cet article.


Petite présentation du CBD ou cannabidiol

Avant de parler de la législation en la matière, il est avant tout nécessaire d’apporter quelques explications sur ce qu’est réellement le CBD. Le CBD ou cannabidiol est donc un cannabinoïde végétal. Son extraction se fait à partir du chanvre ou du cannabis (Cannabis Sativa L.).

Les recherches ont permis de découvrir que le cannabidiol n’est pas la molécule cannabinoïde ayant un effet psychoactif. Cette propriété est plutôt attribuée au THC. On a également pu découvrir que même consommé quotidiennement, le CBD ne provoque aucune dépendance.

Mais si le CBD ne fait pas « planer », pourquoi suscite-t-il autant d’engouements ? Outre sa propriété relaxante, on reconnaît à cette molécule des vertus thérapeutiques. 

Le CBD possède une propriété anti-inflammatoire et antidouleur. Il est utilisé pour traiter la dépression, l’anxiété, le trouble du sommeil, l’épilepsie… Le CBD est également réputé avoir la capacité de limiter l’apparition et le développement des tumeurs.

Les recherches scientifiques basées sur cette molécule ne sont encore qu’à leur début. D’ici quelques années, elle pourrait certainement être exploitée plus efficacement pour le traitement de diverses pathologies.


1: CBD loi au niveau européen

La position de l’Union Européenne vis-à-vis du cannabidiol est somme toute claire. Après avoir étudié ce produit de plus près, l’UE est parvenue à cette conclusion : le CBD n’est pas un stupéfiant. 

Pour rappel, un stupéfiant désigne les drogues illicites, psychotropes ou soumises à réglementation. Or, pour l’UE, le CBD ne constitue pas une drogue, mais plutôt un produit alimentaire.

Étant un produit alimentaire, le cannabidiol est donc soumis au principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. Mais il y a tout de même une condition à laquelle les commerçants et les consommateurs doivent se soumettre. 

Les produits CBD doivent provenir de chanvres ou de cannabis dont le taux de THC respecte la norme européenne. Ce taux est de 0,2% actuellement. Mais l’UE semble être sur le point de le revoir à la hausse (0,3%).


CBD loi en France et dans les autres pays européens

En France, le CBD est désormais un produit libre à la vente. La seule condition est que les produits doivent provenir de chanvres dont le taux en THC est inférieur à 0,2%. Pour rappel, la position des autorités françaises n'est pas toujours en faveur du CBD. C’est avec l’affaire Kanavape que la situation s’est un peu améliorée.


1: L’affaire Kanavape

En 2014, l’entreprise Kanavape décide de vendre des produits de vapotage à base de CBD. Elle est la pionnière dans le domaine en France. Rapidement, les autorités françaises réagissent en condamnant les fondateurs de Kanavape pour diverses charges dont le trafic de stupéfiants, la promotion et l’usage de drogues… Les accusés ont alors saisi la CJUE.

Cette instance a bien évidemment considéré la décision des autorités françaises comme s’opposant au principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.

Ce point de vue de la CJUE a incité les autorités françaises à revoir leur réglementation en matière de CBD. Ainsi, aujourd’hui, ce cannabinoïde est libre à la vente. Cela a incité de nombreux commerçants français à se lancer dans la vente de CBD.


2: La réglementation française n’est pas en faveur des commerçants

Cela étant dit, la réglementation française en matière de CBD reste encore très rigide si on le compare aux autres pays. En effet, la France serait en passe d’interdire la vente en détail des fleurs de chanvre or il s’agit ici de l’un des produits les plus achetés par les consommateurs de CBD.

Il faut également rappeler que l’Union Européenne pourrait revoir le taux de THC autorisé dans ces produits. La quantité de 0,2% pourrait être revue à la hausse et augmenter à 0,3%

Mais la France quant à elle semble vouloir rester sur le taux de 0,2%. En Suisse, cette limite de THC est de 1%. Au Luxembourg, la vente de graines et de fleurs de chanvre aux consommateurs est tout à fait autorisée.

Alors que les autres pays semblent devenir plus progressistes en matière de cannabis et de CBD, la France semble encore vouloir tenir sa position, du moins pour l’instant.


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